Eglise en Ligne
TERMES ET CONDITIONS
Mise à Jour : 25.09.2019
INTRODUCTION
Les Termes et Conditions (“Termes”) décrivent comment Eglise en Ligne 214 Route de la Touvière 74500 Larringes France (“L’Association”, “nous”, et “notre”) régule votre usage de ce site internet, https://egliseenligne.com (le “Site”). Merci de lire attentivement l’information qui suit pour comprendre nos pratiques concernant votre utilisation du Site. L’Association peut changer les Termes n’importe quand. L’Association pourra vous informer des changements survenus par tout moyen de communication disponible. L’Association vous conseille de consulter le Site régulièrement pour voir la version actuelle des Termes et les versions précédentes.
Si vous représentez une entité légale, vous certifiez avoir l’autorisation de cette entité légale pour conclure les Termes en tant que représentant légal de cette entité.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Notre politique de confidentialité est disponible sur une page séparée. Elle vous explique comment nous traitons toute information vous concernant. Vous comprendrez qu’au travers de votre utilisation de ce Site, vous acceptez que le traitement de cette information soit entrepris selon la Politique de Confidentialité.
- VOTRE COMPTE [Note : ne s’applique que si l’utilisateur peut s’inscrire sur le Site]
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L’Association ne collecte pas intentionnellement des données personnelles de personnes âgées de moins de 16 (seize) ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas utiliser ce Site, ni vous conformer à ces Termes en aucun cas.
- SERVICES
Le Site vous autorise l’utilisation des Services disponibles sur le Site. Vous ne pouvez pas l’utiliser à des fins illégales.
Nous pouvons utiliser des modes de paiement certifié qui peuvent éventuellement générer leurs propres commissions. De telles commissions peuvent vous être facturées si vous choisissez un certain mode de paiement. Une information détaillée concernant ces commissions peut être trouvé sur les sites internet de ces modes de paiement.
- SERVICES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, applications, et plateformes (dénommés ci-après “Sites liés“).
L’Association ne contrôle pas les Sites liés et ne peut être tenue responsable de leur contenu, ni d’autres éléments de ces Sites liés. L’Association met ces liens à votre disposition en raison de leur fonctionnalité et des services sur le Site.
- USAGES INTERDITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Association vous accorde une licence incessible, non exclusive et révocable pour accéder au Site et l’utiliser à partir d’un appareil en accord avec les Termes.
Vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait le désactiver, l’endommager ou interférer dans son utilisation.
Tous les contenus présents sur le Site contiennent du texte, du code, des graphiques, logos, images, compilation, et logiciels utilisés sur le Site (ci-après nommés le “Contenu“). Le Contenu est la propriété de l’Association ou de ses prestataires ; il est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle qui protègent de tels droits. Vous acceptez l’usage de toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété ainsi que les restrictions présentes dans le Contenu qu’il vous est interdit de modifier.
Vous ne pouvez ni publier, transmettre, modifier, rétro-concevoir, participer dans le transfert, ni la création ou vente de produits dérivés, ni d’aucune manière utiliser une partie du Contenu. La jouissance du Site ne vous permettra pas de faire un usage illégal ou interdit du Contenu, et vous ne modifierez pas les mentions de droits d’auteur dans le Contenu. L’utilisation du Contenu est seulement pour un usage privé et non commercial. La Société ne vous accorde aucune licence à la propriété intellectuelle de la Société.
- DOCUMENTS DE LA SOCIETE
En postant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou en soumettant du Contenu, vous autorisez l’Association à utiliser votre Contenu dans le cadre de l’activité de l’Association, y compris mais sans s’y limiter, à transmettre, afficher publiquement, distribuer, présenter en public, copier, reproduire et traduire votre Contenu ; et de publier votre nom en relation avec votre Contenu.
Aucune compensation ne sera payée en relation avec l’utilisation du Contenu. L’Association ne sera tenue à aucune obligation de publier ou de faire usage d’aucun Contenu envoyé, et pourra retirer votre Contenu à n’importe quel moment.
En postant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou en soumettant votre Contenu, vous garantissez et déclarez que vous avez tous les droits sur votre Contenu.
- EXCLUSION DE CERTAINES RESPONSABILITES
L’information présente sur le Site peut avoir quelques erreurs typographiques ou inexactitudes. L’Association ne pourra être tenue responsable pour ces inexactitudes et erreurs.
L’Association n’offre aucune garantie quant à la disponibilité, exactitude, fiabilité ou pertinence et actualité du Contenu présent dans le Site, ni des services disponibles. Tout le Contenu et les services sont fournis “en l’état”, et dans la limite des possibilités de la loi applicable. L’Association rejette toutes les garanties et conditions concernant ce Contenu et les services, y compris les garanties et provisions de commercialisation et d’adaptation à un objectif spécifique.
L’Association ne sera tenue responsable en aucun cas dans la limite des possibilités de la loi pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif, y compris, et sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de jouissance, des données ou des bénéfices, en relation avec la jouissance ou l’exécution du Site, en cas d’incapacité ou de délai pour profiter du Site ou de ses services, ou pour n’importe quel Contenu du Site, ou en ce qui a trait à la jouissance du Site, basé sur une responsabilité contractuelle ou non-contractuelle ou toute autre raison.
Si l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages, qu’ils soient directs ou accessoires, sont interdites dans un cas particulier, alors l’exclusion ou la limitation de responsabilité ne vous seront pas appliquées.
- INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, defender et exonérer de responsabilité l’Association, ses administrateurs, directeurs, employés, agents et tierces parties, pour les coûts, préjudices, dépenses (y compris les frais d’avocat), dettes concernant ou découlant de votre jouissance ou incapacité de profiter du Site, de ses services ainsi que des services ou produits de la Société, votre violation des Termes ou de tous droits appartenant à des tierces personnes, ou votre violation de la loi applicable. Elles peuvent assumer leur défense exclusive et vous collaborerez avec l’Association afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.
- RESILIATION ET RESTRICTION D’ACCES
L’Association peut résilier votre accès et compte sur le Site et ses services liés, ou n’importe quelle partie n’importe quand et sans avertissement en cas de violation des Termes.
- DIVERS
Le droit applicable pour les Termes sera soumis aux lois en vigueur dans le pays où l’Association est établie, sauf en cas de règles de conflits de lois. Vous n’utiliserez pas le Site dans les juridictions qui ne donnent pas suite à toutes les dispositions des Termes.
Aucun partenariat, entreprise conjointe, emploi ou mandat ne sera établi entre vous et l’Association en raison des Termes ou de l’utilisation du Site.
Aucune disposition dans les Termes ne sera une dérogation au droit de l’Association de se conformer aux demandes et exigences d’application de la loi gouvernementale, juridique et policière, concernant votre jouissance du Site.
Si une quelconque partie de ces Termes est considérée comme nulle, ou inexécutable conformément aux dispositions légales, alors les clauses nulles ou inexécutables seront réputées remplacées par des clauses valides et exécutables semblables à celles de la version originale des Termes et des autres parties et sections des Termes qui seront appliquées par vous et l’Association.
Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Association sur la jouissance du Site ; les Termes remplacent toutes les communications ou offres antérieures, qu’elles aient été électroniques, orales ou écrites entre vous et l’Association.
L’Association et ses affiliés ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard à remplir leurs obligations, dans le cas où ces retards et défaillances proviennent d’une cause indépendante d’un contrôle raisonnable de l’Association, telles les défaillances techniques, les désastres naturels, blocage, embargo, émeutes, des actes, régulation, législation ou ordres gouvernementaux, des actes terroristes, de guerre ou tout autre force hors du contrôle de l’Association.
En cas de controverse, demande, réclamation, différends ou causes d’action entre l’Association et vous concernant le Site ou tout autre question connexe, comme les Termes, vous et l’Association acceptez de tenter de résoudre de telles controverses, demandes, réclamation, différends ou causes d’action, par une négociation en toute bonne foi, et en cas d’échec d’une telle négociation, exclusivement dans les tribunaux du pays où l’Association est établie.
- RECLAMATIONS
Nous sommes déterminés à résoudre toutes les réclamations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant ces Termes ou nos pratiques de collecte de données, contactez-nous à support@egliseenligne.com. Nous répondrons à votre demande aussi vite que possible, sous un délai de 30 jours. Nous espérons résoudre toute réclamation portée à notre attention, cependant si vous pensez que votre réclamation n’a pas été correctement résolue, vous avez le droit de contacter les autorités locales de contrôle chargées de la protection des données.
- INFORMATION DE CONTACT
Nous apprécions vos observations ou questions concernant ces Termes et Conditions. Vous pouvez nous contacter en écrivant à : support@egliseenligne.com ou Eglise en Ligne 214 Route de la Touvière 74500 Larringes France
J’accepte les termes et conditions décrits dans le document Termes et Conditions d’Eglise en Ligne